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congrès/colloque
UNIVERSITE ORLEANS ; LABORATOIRE COLLECTIVITES LOCALES ; Actes de la journée d'étude organisée par le laboratoire Collectivités locale, 28 novembre 1998, Bourges (1998; FRA) | Orléans : Laboratoire Collectivités locales | 1999Différents aspects du patrimoine culturel des communes sont abordés autour de 3 thèmes qui portent sur la constitution de ce patrimoine, son régime juridique, sa valorisation et sa gestion.
article/chapitre/communication
Depuis le début des années 90, l'intercommunalité en France a connu une nouvelle dynamique avec le renforcement et le dévelopement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les récentes lois Voynet et Chevèneme[...]
