Titre : | Circulaire DERF/SDF n° : Actualisation des conditions de financement, par le budget général de l'Etat, des projets de boisement-reboisement, de conversion, d'amélioration, d'équipement en forêt de production, et des outils d'aide à la gestion |
Auteurs : | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, - Auteur ; DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET, - Auteur |
Type de document : | rapport |
Année de publication : | 2000 |
Format : | 50 p. |
Langues: | = Français |
Mots-clés: | CIRCULAIRE ; FINANCEMENT ; BOISEMENT ; REBOISEMENT |
Résumé : |
La réforme des conditions de financement, par le budget général de l'Etat, des projets de boisement- reboisement, de conversion, d'amélioration, d'équipement forestier, ou d'outils d'aide à la gestion a pour but de redonner aux aides de l'Etat un rôle effectif de pilotage des investissements de production, tout en tenant compte de l'importance des préoccupations environnementales et sociales. Elle s'inscrit dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat en proposant un nouveau pas dans la déconcentration par une adaptation régionale poussée et une simplification du dispositif d'aides.
Cette réforme intègre les nouvelles dispositions consécutives à la réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (réforme du décret du 10 mars 1972, applicable aux dossiers déposés à compter du 1 avril 2000) et à la suppression du compte spécial du Trésor "Fonds Forestier National" (FFN), ainsi que les nouvelles règles d'intervention du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui sont entrées en application le 1 janvier 2000. Elle s'appuie sur le décret n°2000-675 du 17 juillet 2000, pris en application de l'article 10 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, sur le décret n°2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier, et sur l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier. La présente circulaire a pour objet de préciser le cadre national de cette réforme. La mise en uvre des aides aux opérations d'investissements forestiers à rõle protecteur, écologique ou social (DFCI, santé des forêts,...), finançables sur le budget de l'Etat (61-45 art.10, 45 et 55), fera l'objet d'une circulaire spécifique. |
En ligne : | https://www.ofme.org/documents/Loisreglements/Circulaires/CirProd.pdf |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Val de Loire | AGPF | Rapports | DOCOR -R MAP | Empruntable | Disponible pour le prêt |