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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2001Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1990Textes régissant toutes les associations - Formalités et fonctionnement - Dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal - Annexes - Suppléments : Loi n°90-559 du 4 juillet 1990, Décret n°90-798 du 10 septembre 1990 (extraits), additif.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Dans quels cas peut-on constituer une association syndicale de propriétaires ? Pour l'exécution et l'entretien de travaux dans les domaines suivants : - Défense contre les éléments naturels (mer, fleuves, incendies de forêt, avalanches, chutes d[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1989Regroupement de tous les textes relatifs à la législation sur le bruit.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Recueil des textes du code de la consommation, partie législative, édition mise à jour au 22 mars 1995.
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