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Résumé :
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Le ministère de l`Ecologie et du Développement Durable a publié, en 1998, un guide de diffusion des données environnementales, qui proposait les premiers fondements d`une politique de diffusion du ministère. Ces dernières années, les réglementations sur l`accès et la diffusion des données environnementales ont fortement évolué pour faciliter la participation des citoyens aux débats publics, pour améliorer la transparence de l`action publique, pour favoriser la réutilisation des données publiques~ Il fallait donc remplacer le guide. La forme retenue est celle d`un ensemble de fiches juridiques et techniques qui se substitue à l`ancien guide. Cette forme éditoriale permet de procéder pragmatiquement à des mises à jour et des ajouts, sur les parties qui le nécessitent, au fil d`évolutions qui ne manqueront pas de se poursuivre. Les fiches concernent : Politique de diffusion des données ; Principaux textes juridiques ; Statut juridique des données ; Restriction de diffusion ; Responsabilité ; La propriété intellectuelle ; Contractualisation ; Tarification des données ; Protection des données personnelles et droit à l`image ; Dépôt légal et mentions légales ; Jurisprudence ; Glossaire.
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