Résumé :
|
Le présent document (mise à jour au 30 septembre 1995) vise à offrir un panorama aussi large que possible, mais non exhaustif , des aides que l'Etat destine aux agriculteurs ou à leurs groupements installés en zone défavorisées. Il répertorie ainsi trois catégories de mesures : les aides réservées aux zones défavorisées, les aides générales applicables à l'ensemble du territoire national qui présentent des dispositions spécifiques aux zones défavorisées, enfin , certaines aides générales sans disposition spécifiqiue aux zones défavorisées, mais dont l'application est susceptible d'intéresser tout particulièrement les exploitations agricoles qui s'y trouvent implantées. Il a été élaboré selon les principes suivants : recensement des textes fondateurs des mesures : réglements européens, décrets, arrêtés, circulaires ; description de l'aide (objectifs, bénéficiaires, conditons d'attribution, caractéristiques et montant), spécificité de l'aide vis-à-vis des zones défavorisées.
|