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Titre :
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Comptabilité publique : réglement général, organisation du service des comptables
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Auteurs :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels, 1999
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Collection :
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Législation et réglementation, brochure n° 1460
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-11-074652-1
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Format :
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228 p.
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Note générale :
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1 suppl. de 4 p. hors texte
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Divers
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Mots-clés:
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COMPTABILITE
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ETABLISSEMENT PUBLIC
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FONCTION PUBLIQUE
;
REGLEMENTATION
;
ORGANISATION DU TRAVAIL
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Résumé :
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Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du eomptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, la tenue de la comptabilité et la. nature des contrôles. Aussi, ce texte fondamental est un instrument de travail indispensable à tons ceux qui ont à connaître des problèmes financiers ou comptables des organismes publics. Le lecteur trouvera par ailleurs dans cette nouvelle édition les principaux textes d'application du décret précité concernant les six thèmes suivants : - organisation du service des comptables publics ; - responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; - régies des organismes publics ; - recouvrement des amendes et produits divers du budget de l'Etat ; - paiement des dépenses ; - informatisation des comptabilités publiques
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