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Titre :
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Documentation juridique sur la police des eaux
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Auteurs :
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES LA DEFENSE ;
CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS PARIS
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Type de document :
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rapport
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Année de publication :
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1990
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Format :
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7 p. + 75 p. + 129 p. + 59 p. + 36 p.
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Note générale :
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6 fascicules
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Protection de la nature ou de l'environnement
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Mots-clés:
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POLICE DES EAUX
;
LEGISLATION DE L'EAU
;
COURS D'EAU
;
DOMAINE PUBLIC
;
AFFOUILLEMENT
;
ALLUVION
;
CAPTAGE D'EAU DE SURFACE
;
CAPTAGE D'EAU SOUTERRAINE
;
REJET
;
OUVRAGE HYDRAULIQUE
;
INONDATION
;
CRUE
;
ENERGIE HYDRAULIQUE
;
ENERGIE HYDROELECTRIQUE
;
BARRAGE
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Résumé :
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Ce dossier de documentation juridique sur la police des eaux comprend : - l'organisation administrative dans le domaine de l'eau (avec des textes de référence, la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat ainsi qu'entre les services de l'Etat) ; - le cours d'eau ; - les prélevements, déversements et ouvrages ; - les inondations ; - l'énergie hydraulique ; - une bibliographie.
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