Résumé :
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Le droit rural était, jusqu'à une date récente, contenu principalement dans deux codifications officielles successives, l'une résultant de deux décrets des 16 avril et 27 septembre 1955, l'autre commencée en 1980, poursuivie année après année, livre par livre, par pans législatifs et réglementaires. Cette deuxième codification est maintenant arrivée à son terme avec la publication, par le décret no 2005-368 du 19 avril 2005, du dernier livre réglementaire encore manquant, le livre Vll consacré aux dispositions sociales. La double codification des dernières décennies a vécu. Désormais, la nouvelle codification, complète, prend le nom de « Code rural ». Les restes du Code rural antérieur, très restreints et concernant des domaines qui, pour l'essentiel, ne sont plus d'actualité mais dont les effets ne sont pas épuisés, sont regroupés dans un « Code rural ancien », très réduit en volume comme en intérêt. Cet achèvement ne pouvait manquer d'entraîner la révision du plan du présent ouvrage. Désormais, celui-ci comporte logiquement en premier lieu le Code rural issu de la nouvelle codification, partie Législative d'abord, partie Réglementaire ensuite. Le Code rural ancien, très court, a été mis immédiatement après, précédant un important Appendice composé de rubriques alphabétiques où sont classés par ordre chronologique les textes du droit interne et, bien entendu, du droit communautaire qui constituent le complément indispensable de la codification. La liste de ces rubriques figure sur les rabats intérieurs de la couverture. Pour simplifier l'organisation de l'ouvrage et permettre une table alphabétique unique, le Code forestier, auparavant rejeté en fin de volume, a été intégré dans l'Appendice, où il constitue l'essentiel de la rubrique Forêts. L'ouvrage présente le plan suivant : Code rural (partie législative, partie réglementaire) : Livre 1er (Aménagement rural) ; Livre II (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) ; Livre III (Exploitation agricole) ; Livre IV (Baux ruraux) ; Livre V (Organismes professionnels agricoles) ; Livre VI (Production et marchés) ; Livre VII (Dispositions sociales) ; (Livre VIII Enseignement, formation et recherches agricoles) - Code rural ancien - Appendice : Aménagement foncier et équipement rural ; Baux ruraux ; Concurrence ; Développement rural ; Droit communautaire agricole ; Environnement ; Forêts ; Montagne ; Préretraite agricole ; Production et marchés ; Qualité des produits agricoles
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