Titre :
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Droit et fiscalité forestiers
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Auteurs :
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M. Gizard
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : P.U.F., 1996
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Collection :
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Droit fondamental, droit financier
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ISBN/ISSN/EAN :
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2 13 047747 X
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Format :
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480 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Législation forestière
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Mots-clés:
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DROIT FORESTIER
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FISCALITE
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FORESTERIE
;
AMENAGEMENT FORESTIER
;
VENTE
;
BOIS
;
FORET PRIVEE
;
FORET PUBLIQUE
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Résumé :
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L'ouvrage présente les chapitres suivants : Sommaire - LA PROPRIETE FORESTIERE - Notions de propriété forestière privée et de domanialité forestière - Les formes de séparation gestion/propriété - La restructuration de la propriété forestière - La fiscalité de la propriété forestière et le régime fiscal spécial des mutation de bois et forêts et de l'IFS. - LA GESTION FORESTIERE - La gestion forestière en forêt privée : CRPF et Plan Simple de Gestion - L'amé- nagement forestier en forêt publique : ONF et plan d'aménagement - Les contraintes de l'aménagement forestier - Les financements des moyens de gestion : le FFN - LA VENTE DES BOIS - La vente des bois - Le revenu cadastral des bois et forêts - La taxe foncière des bois et forêts : L'exonération trentenaire - L'impôt sur le revenu - La TVA.
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