Résumé :
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La forêt n'avait plus fait l'objet d'une grande loi depuis 1985. Elle restait régie par des dispositions parfois anachroniques trouvant directement leur source dans le code forestier de 1827. Aujourd'hui, avec la loi n' 2001-602 du 9 juillet 2001, la forêt se voit enfin dotée du grand texte refondateur qui s'imposait. Texte qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un développement durable, de répondre aux exigences de compétitivité, de valoriser une grande richesse nationale. Texte qui a su prendre en compte les répercussions humaines et environnementales d'un événement exceptionnellement grave, les intempéries de décembre 1999. Texte qui répond enfin aux difficultés propres à ce secteur d'activité : le morcellement de la forêt privée en complique la gestion, la rentabilité des investissements forestiers est difficile à apprécier, le marché du bois est de plus en plus concurrentiel, la forêt française elle-même est diverse. Eclairé par le " rapport Bianco " d'août 1998 justement intitulé " La forêt, une chance pour la France ", le projet de loi d'orientation forestière a été le produit d'une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs forestiers. Son examen par le Parlement a permis d'en améliorer encore le contenu et il a fait l'objet, cela est significatif, d'une adoption à l'unanimité. Les mesures retenues dans la " loi d'orientation forestière ", qui comprend 72 articles et modifie de nombreuses dispositions du code forestier peuvent être ordonnées autour de quatre thèmes principaux : - l'affirmation de la diversité des fonctions de la forêt (sociales, économiques, environnementales) ; - le souci d'une gestion durable des forêts ; - la volonté de développer la compétitivité de la filière-bois ; - la volonté aussi de rassembler les partenaires de la forêt autour de projets communs.
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