Résumé :
|
Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole - structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur. L'ouvrage Dalloz y ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'Appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et sur les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, lait, viande bovine, vigne). L'ouvrage présente le plan suivant : Code rural (partie législative, partie réglementaire) : Livre 1er (Aménagement rural) ; Livre II (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) ; Livre III (Exploitation agricole) ; Livre IV (Baux ruraux) ; Livre V (Organismes professionnels agricoles) ; Livre VI (Production et marchés) ; Livre VII (Dispositions sociales) ; (Livre VIII Enseignement, formation et recherches agricoles) - Code rural ancien - Appendice : Agriculture biologique ; Aménagement foncier et équipement rural ; Animaux /élevage ; Baux ruraux ; Concurrence ; Crédit agricole ; Développement rural ; Droit communautaire agricole ; Environnement ; Experts agricoles ; Forêts ; Montagne ; Obtentions végétales ; Organisations syndicales agricoles ; Organismes génétiquement modifiés ; Orientation agricole ; Préretraite agricole ; Production et marchés ; Qualité des produits agricoles ; Successions ; Végétaux/cultures ; Vétérinaire
|