Résumé :
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Dans le cadre de son activité de gestion des forêts et des espaces naturels, l'ONF se trouve gestionnaire ou dépositaire d'un patrimoine informationnel particulièrement riche concernant les espaces naturels. Le développement de l'informatique au cours de la dernière décennie, et son utilisation toujours plus importante dans les études, ont considérablement accru l'intérêt de ce patrimoine par la constitution de bases de données aisément et indéfiniment réexploitables. L'avènement du SIG à l'ONF, et la création de bases géoréférencées ont fortement accéléré ce mouvement. Les demandes d'accès à nos données, en provenance de partenaires ou clients extérieurs, ont suivi une évolution tout à fait parallèle, et sont devenues aujourd'hui fréquentes. La présente note analyse les éléments principaux du contexte juridique et réglementaire relatifs à la diffusion de données, précise les concepts essentiels dans ce domaine, et définit les règles adoptées par l'Office National des Forêts en la matière. La politique ainsi définie concerne l'ensemble des informations détenues par l'ONF, quel qu'en soit le support, papier ou numérique. Elle trouvera cependant son application la plus concrète dans la diffusion de données numériques, et en particulier les données géographiques.
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