Titre :
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Forêts et droits de succession : un Etat glouton
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Auteurs :
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A. Bary Lenger ;
P. Stordeur
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Editeur :
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Ottignies, BEL : Editions J. Dieu-Brichart, 1991
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ISBN/ISSN/EAN :
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0770 8602
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Format :
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p. 73-83
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Note générale :
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graph.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Législation forestière
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Mots-clés:
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WALLONIE
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BELGIQUE
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FORET
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DROIT FORESTIER
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Résumé :
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Pourquoi les droits de succession sont-ils la hantise des propriétaires forestiers ? Pour répondre à cette question, les auteurs ont étudié l'évolution de quatre facteurs : la valeur vénale des biens forestiers ; le tarif des droits de succession, en particulier en 1953, 1970 et 1989 ; le montant des droits de succession dans le cas d'héritages correspondant à des propriétés de 10, 25, 50, 100, 250 et 500 hectares ; les ressources financières que procurent les propriétés forestières et qui doivent notamment servir au paiement des droits de succession, ressources essentiellement formées par le produit des ventes de bois sur pied.
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Source :
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La revue générale, vol n°11
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