Résumé :
|
Fin 1995, le Ministère chargé de l'Agriculture a confié à l'APCA la réalisation d'une étude destinée à recenser et analyser les dispositifs juridiques et fiscaux d'identification, de protection et de gestion des arbres isolés, haies et bandes boisées. L'étude a été menée sous l'égide d'un comité de pilotage associant notamment des représentants de l'administration et des organisations professionnelles agricoles, dont des Chambres d'Agriculture. Ce travail s'est appuyé sur : - une enquête conduite dans les Chambres d'Agriculture afin de faire le bilan de l'application des textes législatifs et réglementaires récents dans le domaine des haies, - des déplacements dans cinq départements dans l'objectif d'approfondir les informations recueillies. Le rapport comporte 3 parties : - la première identifie et analyse les nouveaux outils d'identification et de protection des formations arborées hors forêts ; - la seconde examine les conséquences de ces évolutions législatives et réglementaires sur les droits et devoirs des propriétaires et sur le statut du fermage ; - la troisième fait un inventaire rapide des incitations financières à la plantation, à l'entretien et à la gestion des formations arborées hors forêts.
|