Titre :
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
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Auteurs :
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COMMUNAUTES EUROPEENNES BRUXELLES BEL
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Luxembourg, LUX : Office des publications officielles des communautés européennes, 1997
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ISBN/ISSN/EAN :
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92-828-1641-9
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Format :
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168 p.
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Note générale :
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Marie-Anne VAUTRIN l'a gardé pour son nouveau travail au Ministère de l'Agriculture/Sous-direction des industries du bois (30.09.99)
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Divers
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Mots-clés:
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CEE
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LEGISLATION
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REGLEMENTATION
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POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
;
ACTE CEE
;
ACTE UNIQUE
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Résumé :
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Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997. Il convient de noter que les modifications et la renumérotation résultant du traité d'Amsterdam ne deviendront effectives qu'à sa date d'entrée en vigueur, conformément à l'article 14, paragraphe 2, de ce traité.
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