Titre : | Les possibilités d'ouverture au public des forêts privées : bilan de la situation de fréquentation et traitement de cas concrets en Ile-de-France |
Auteurs : | V. Schlumberger ; CRPF ILE DE FRANCE CENTRE ORLEANS ; ENGREF NANCY FORMATION DES INGENIEURS FORESTIERS |
Type de document : | thèse/mémoire |
Année de publication : | 2001 |
Format : | 152 p. env. |
Note générale : |
Sigle : CRPF Sigle : ENGREF Sigle : FIF |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | ILE DE FRANCE ; FORET PRIVEE ; FREQUENTATION TOURISTIQUE ; OUVERTURE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; ENQUETE ; DROIT FORESTIER ; POLITIQUE FORESTIERE |
Résumé : | La fréquentation de la forêt par le public ne cesse d'augmenter et des besoins en forêts ouvertes se font ressentir. Les forêts privées sont alors de plus en plus fréquentées par le public créant des désagréments et des coûts divers pour les propriétaires forestiers. Face à cette situation, le Centre Régional de la Propriété Forestière d'Ile-de-France et du Centre a lancé cette étude sur "les possibilités d'ouverture au public des forêts privées". Elle consiste après enquête à faire un bilan global de la situation de fréquentation et des exigences des propriétaires. En majorité, les propriétaires ne souhaitent pas accueillir le public, désirant jouir pleinement de leur bien. L'étude permet de proposer des solutions pour limiter ou gérer cette fréquentation et traite notamment quelques cas concrets d'ouverture au public. La région Ile-de-France est un cas particulier car la pression urbaine y est très forte et les promeneurs, des citadins en majorité non initiés au respect de la nature. Il était nécessaire de faire le point sur les aspects juridiques des droits et devoirs des promeneurs et des propriétaires. Les divers Codes concernés présentent des lacunes et laissent alors un flou juridique qui conduit à de multiples jurisprudences. Le point principal est le fait que le droit français n'interdit pas à quiconque de pénétrer chez autrui, tant qu'il ne cause aucun dommage, mais la législation ne dégage pas pour autant le propriétaire de sa responsabilité civile en cas d'accidents. L'État et les collectivités territoriales conscients du manque de surface forestière ouverte au public ont lancé une politique spécifique de rachat ou d'incitation à l'ouverture en contractualisant avec les collectivités. Cette politique a été peu suivie du fait de clauses peu encourageantes pour le propriétaire. Les principales difficultés portent sur le dégagement d'une partie de la responsabilité du propriétaire, sur la surveillance et l'entretien des sites et enfin sur la conciliation avec la chasse. Des conseils et des exemples de convention sont donc donnés aux collectivités sur les clauses minimales nécessaires à l'acceptation du propriétaire. L'étude aboutit à donner des méthodes visant à limiter les pénétrations mais surtout pour canaliser et gérer cette fréquentation. A partir des expériences d'ouverture réalisées dans d'autres régions françaises ou à l'étranger, des solutions sont proposées. Elles sont variées et s'adressent autant à ceux qui ne souhaitent pas ouvrir qu'à ceux qui le souhaitent. Les propositions vont de la mise en place de haies défensives, à l'accueil de classes primaires ou à l'élaboration d'un sentier de découverte en forêt. Il peut même être suggéré de mettre en place des activités qui apporteraient un revenu supplémentaire. À côté de ces propositions, des recommandations sont faites aux propriétaires notamment en matière d'assurance. Il faudrait peut être obtenir également une révision de la législation. |
Diplôme : | Rapport de stage de fin d'études à la Formation des ingénieurs forestiers, ENGREF-FIF Nancy, 2001 |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Val de Loire | Nogent | Thèses/Mémoires | A 1583 | Empruntable | Disponible pour le prêt |