Résumé :
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Ce guide pratique est composé de sept principaux chapitres : Le premier chapitre, "La communication de données publiques", aborde le rôle majeur du ministère en tant que diffuseur d'informations dans le cadre des différents types de communication de données envisageables. Les chapitres suivants précisent ensuite les principes applicables dans ce contexte : Le deuxième chapitre, "Le respect du droit des tiers et des secrets opposables à la communication", clarifie les conditions de non communication d'une information. Le troisième chapitre, "La protection, le développement et la valorisation du patrimoine informationnel du ministère chargé de l'environnement", présente les actions à mener et les moyens à mettre en place pour préserver et développer ce patrimoine. Le quatrième chapitre, "Les responsabilités du producteur de données", propose des recommandations sur les modalités de production, de communication et de conservation des données afin d'assurer, en particulier, la fiabilité et la pertinence des données et de limiter les risques de mauvaise utilisation. Le cinquième chapitre, "La tarification et la concurrence" définit la tarification selon que la diffusion de données relève ou non des missions de service public et définit les précautions à prendre afin de ne pas risquer de se livrer à des pratiques discriminatoires. Le sixième chapitre, "L'organisation pratique d'une fonction de communication de données", fournit quelques conseils pour sa mise en place. Enfin, le septième et dernier chapitre "Réponses à quelques questions" rappelle brièvement les principes à respecter au travers des questions les plus couramment posées. Ce guide se termine par une "Bibliographie" qui liste les principales données sources ayant servi à l'élaboration de ce guide, des exemples de conventions-types et enfin une table des matières détaillée.
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