Titre :
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La gestion et la protection de l'espace en 30 fiches juridiques
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Auteurs :
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V. Levy Bruhl ;
H. Coquillart ;
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DPN NEUILLY SUR SEINE ;
SECRETARIAT REGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL ;
UNIVERSITE LYON I
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Type de document :
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rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1992
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Format :
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30 p.
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Note générale :
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Sigle : MINENV
Sigle : SRPN
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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GESTION
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PROTECTION DE LA NATURE
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ESPACE NATUREL
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GESTION DE L'ESPACE
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Résumé :
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Ce document vise à montrer et faire connaître la diversité de l'arsenal législatif à notre disposition pour assurer la gestion et la protection de notre patrimoine naturel. Il contient 30 fiches sur les mesures de protection de l'espace naturel. Elles ne constituent en aucun cas un recueil de textes législatifs : il s'agit d'un aide mémoire annoté à partir d'exemples pris dans différentes régions françaises
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