Titre : | Sécurité des barrages autorisés, aspects règlementaires et administratifs |
Auteurs : | P. Royet ; M. Nerard ; CEMAGREF AIX EN PROVENCE OIAX ; Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
Type de document : | rapport |
Année de publication : | 1999 |
Format : | 122 p. |
Note générale : |
Sigle : OIAX Sigle : MINENV |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | FRANCE ; REGLEMENTATION ; BARRAGE ; CONTROLE ; SURVEILLANCE ; RISQUE MAJEUR ; RUPTURE DE BARRAGE |
Résumé : |
Ce document décrit les principes de base du contexte réglementaire lié aux barrages réalisés par des particuliers ou des collectivités, sur les cours d`eau non domaniaux, il décrit l'ensemble des textes, regroupés sous les rubriques suivantes: -organisation administrative et responsabilité, -organisation de la prévention (contrôle a priori et contrôle en service), -gestion des risques (en exploitation et vis-à-vis de la rupture éventuelle). Les principaux textes réglementaires sont reproduits en annexe. This document describes all the aspects of French regulation concerning dams. Legislative and regulation texts are gathered in three items: -administrative organisation and responsability, -technical control of the project and of the dam in service, -risk managment (in operation and in case of a rupture). Main texts are given in appendices. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Lyon | Villeurbanne | Rapports | DOC/MINENV.10266 | Consultable sur place | Exclu du prêt |