Titre :
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La prévention des risques industriels : législation des installation classées, application de la directive européenne "SEVESO"
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Auteurs :
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ;
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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Type de document :
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rapport
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Année de publication :
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1987
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Format :
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184 p.
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Note générale :
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Sigle : MINENV
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
Ecologie
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Mots-clés:
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INDUSTRIE
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PROTECTION DE LA NATURE
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POLLUTION ACCIDENTELLE
;
LUTTE ANTI POLLUTION
;
LEGISLATION
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Résumé :
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Ce rapport présente des principes pour la prévention des risques industriels, à travers la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Il étudie également les risques de pollution industrielle et propose quelques exemples d'actions techniques et sectorielles dans les domaines de la prévention et de la sécurité.
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