Éditeur JOURNAL OFFICIEL DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS | PARIS : JOURNAL OFFICIEL DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE | TEXTES OFFICIELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, FASCICULE 70 | 1992Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux concernant les ouvrages d'assainissement. Décret 92.72 du 16.01.92. Les têtes de chapitres sont: -Dispositions générales, -Nature et qualité des matériaux, -Règle[...]
