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Titre :
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Protection des milieux aquatiques. Etudes de droit comparé
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Auteurs :
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J. Du Bois De Gaudusson ;
S. Soumastre
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1990
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Collection :
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Notes et études documentaires n°24
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Format :
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192 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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MILIEU AQUATIQUE
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REGLEMENTATION
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COURS D'EAU
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GESTION DES EAUX
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DROIT COMMUNAUTAIRE
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DROIT INTERNATIONAL
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Résumé :
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Issu d'un colloque organisé par la section Aquitaine de la société française de droit de l'environnement à Bordeaux en septembre 1989, cet ouvrage part d'un constat : les efforts de protection engagés au plan international et au niveau des Etats n'ont pu ralentir la destruction des milieux aquatiques (cours d'eau, zones humides et zones inondables) qui a entrainé la disparition de centaines d'espèces de poissons d'eau douce et d'invertébrés. L'efficacité de cette protection pâtit d'une règle de droit souvent inadaptée et inappliquée. En outre, les compétences de protection et de gestion restent trop réparties entre plusieurs échelons administratifs dont la logique et les intérêts divergent. La méconnaissance biologique des milieux et des espèces explique également l'inconsistance des mesures réglementaires. Conservation et gestion des cours d'eau en droit comparé. LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL. La convention de Tamsar pour la conervation des zones humides : son application en France. La gestion internationale de la ressource en poissons amphihalins. Les directives européennes. LES DROITS NATIONAUX. La protection juridique des rivières à saumon au Quebec. Le régime juridique des ressources naturelles hydrauliques en Espagne. Instruments politiques et fondements juridiques en France. Les politiques concernant les poissons migrateurs en France depuis le milieu du XVIIè siècle. Protection et gestion des milieux aquatiques naturels en france. Restauration et gestion de la ressource en France. Préservation et gestion des milieux aquatiques en droit portugais. LES POLITIQUES REGIONALES. Les contrats de plan Etat-région. La police de la pêche en eau douce. L'aménagement de la Loire.
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