|
Résumé :
|
Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dans le domaine du droit de l'eau ont été marquées par : - la reconnaissance de l'eau comme milieu unique faisant partie du patrimoine commun de la nation, - l'obligation du service publis d'assainissement, - la reconnaissance de l'eau comme bien économique. Cet ouvrage restitue, à l'aide de quelques détours, le problème dans le système juridique français ; de présenter l'esprit des réformes en cours ; mais aussi de présenter l'état des débats sur ce qui pourraient bien être les réformes de demain.
|
