Titre :
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La fiscalité au secours de l'eau : la taxe générale sur les activités polluants et la politique de l'eau
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Auteurs :
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Y. Tavernier ;
ASSEMBLEE NATIONALE
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris, France : Assemblée nationale, 1999
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-108508-4
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Format :
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171 p.
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Note générale :
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Diffusion tous publics
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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EAU
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POLITIQUE DE L'EAU
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POLLUTION DE L'EAU
;
AGRICULTEUR
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POLLUTION D'ORIGINE AGRICOLE
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Résumé :
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Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernir, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui contribuent à la pollution des eaux. Il met aussi en lumière la nécessité de favoriser un nouveau modèle de développement pour l'agriculture.
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