Résumé :
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La loi sur l'eau a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte apporte des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du code de l'environnment, du code général des collectivités territoriales et du code de la santé publique : la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la préservation des milieux aquatiques, les compétences des services d'eau et d'assainissement précisées, la tarification et les règlements de service, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, la création de l'ONEMA. Cet ouvrage reprend par thématique, l'ensemble du texte de loi pour décrypter tous les changements qu'elle induit.
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