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Titre :
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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau
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Auteurs :
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G. Delorne
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Type de document :
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rapport
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Editeur :
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Voiron [FRA] : La lettre du cadre territorial, 1999
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Collection :
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Dossier d'experts n°170
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Format :
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129 p.
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Langues :
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= Français
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Catégories :
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QUALITE DE L'EAU-HYDROBIOLOGIE
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Mots-clés :
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QUALITE DE L'EAU
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PRIX DE L'EAU
;
ADDUCTION D'EAU
;
INFORMATION DU PUBLIC
;
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
;
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
;
COMMUNE
;
EAU POTABLE
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Résumé :
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Tous les maires sont tenus de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. ce dossier d'expert constitue un rapport type permettant d'élaborer son propre document, il prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les obligations dans le domaine de l'assainissement non collectif.
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