Titre :
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La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement
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Auteurs :
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COUR DES COMPTES
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels, 1997
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Format :
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292 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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HYDRAULIQUE-HYDROLOGIE-RESSOURCES EN EAU
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Mots-clés:
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GESTION DE L'EAU
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
;
PRIX DE L'EAU
;
LEGISLATION DE L'EAU
;
FINANCEMENT
;
GESTION DES SERVICES PUBLICS
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Résumé :
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Ce rapport résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. après avoir rappelé l'augmentation rapide du prix de l'eau facturé à l'usager, il analyse dans une première partie le cadre juridique et financier. la deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion diversifiée des services. enfin il expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées.
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