Titre :
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Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
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Auteurs :
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P. Gourdault Montagne ;
J. Malafosse
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : Lavoisier Tec & Doc, 1994
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Format :
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168 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Legislation
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Mots-clés:
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COLLECTIVITE LOCALE
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GESTION DE L'EAU
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LEGISLATION DE L'EAU
;
DROIT
;
PROTECTION
;
COURS D'EAU
;
UTILISATION DE L'EAU
;
ENTRETIEN DE COURS D'EAU
;
AMENAGEMENT DE COURS D'EAU
;
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
;
DROIT D'USAGE
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Résumé :
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L'etat et les collectivités locales ont mis en place diverses structures permettant d'organiser une gestion concertée entre les différents utilisateurs de l'eau. cet ouvrage résulte d'une analyse approfondie de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et des lois qui l'ont précédée. l'auteur examine l'ensemble des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles - le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau - et apporte des réponses précises et actualisées tant en terme de doctrine que de jurisprudence.
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