Titre :
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Les accords multilatéraux sur l'environnement comprennent-ils des dispositions qui violent les règlent de l'OMC ? Quelles implications juridiques en droit international ?
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Auteurs :
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A. Berthier
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Type de document :
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rapport
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Editeur :
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Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable, 2006
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Collection :
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Série Etudes 06-E02
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Format :
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70 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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ECOLOGIE-ENVIRONNEMENT
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Mots-clés:
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ENVIRONNEMENT
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COMMERCE
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DROIT INTERNATIONAL
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LEGISLATION
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Résumé :
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Ce document de travail pose la question du rapport entre les accords multilatéraux de l'environnement et l'organisation mondiale du commerce. Il nous offre un panorama clair des problèmes de cohérence entre les deux ordres juridiques mais également des fenêtres d'opportunité pour l'environnement ouvertes par les règles commerciales.
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