Titre :
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Protection des milieux aquatiques : études de droit comparé
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Auteurs :
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DUBOIS DE GAUDUSSON J. ;
SOUMASTRE S.
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1990
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Format :
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192
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Legislation
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Mots-clés:
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
;
MILIEU AQUATIQUE
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DROIT
;
DESTRUCTION
;
COURS D'EAU
;
ZONE HUMIDE
;
ZONE INONDABLE
;
PROTECTION DES ESPECES
;
GESTION DE L'EAU
;
REGLEMENTATION
;
DROIT INTERNATIONAL
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Résumé :
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Cet ouvrage part d'un constat : les efforts de protection engagés au plan international et au niveau des etats n'ont pu ralentir la destruction des milieux aquatiques (cours d'eau, zones humides et zones inondables) qui a entraîné la disparition de centaines d'espèces de poissons d'eau douce et d'invertébrés. l'efficacité de cette protection pâtit d'une règle de droit souvent inadaptée et inappliquée. en outre, les compétences de protection et de gestion restent trop réparties entre plusieurs échelons administratifs dont la logique et les intérêts divergent. la méconnaissance biologique des milieux et des espèces explique également l'inconsistance des mesures règlementaires. récemment les sciences du vivant et l'écologie fluviale ont inspiré de nouvelles règles de droit. ce droit s'efforce de prendre en compte les interactions essentielles entre le cours d'eau, ses ressources et son bassin versant. il faut désormais reconquérir des milieux dégradés, rétablir les axes de migration et les zones de frayère, restaurer des espèces au seuil de la disparition mais aussi recréer les forêts alluviales et les plantations ripisylves le long des axes fluviaux.
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Source :
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Notes et études documentaires, vol 24 n° 4924
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