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Résumé :
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La directive cadre sur l’eau demande aux Etats membres de faire en sorte que toutes les masses d’eau atteignent le bon état d’ici 2015. Des dérogations d’objectif ou de délai (pour une échéance à 2021 ou à 2027) peuvent néanmoins être demandées, notamment pour des raisons de coûts disproportionnés des mesures qu’il faudrait mettre en place pour atteindre le bon état en 2015. Ce coût disproportionné doit surtout reposer sur une comparaison entre le coût des mesures et les bénéfices attendus. Un projet du programme de mesures (pour la période 2010-2015) de la Seine et des cours d’eaux côtiers normands a été construit et, sur les 566 masses d’eau situées dans le bassin Seine-Normandie, environ : - 2/3 des masses d’eau de rivières et - 1/3 des masses d’eau souterraines devrait atteindre le bon état en 2015. Le ministère chargé de l’environnement, tutelle des agences de l’eau, recommande une méthode pour justifier auprès de l’Union Européenne une dérogation de délai d’ordre économique. Cette méthode consiste à effectuer notamment des analyses coûts bénéfices à la masse d’eau Ce rapport s’attache ainsi à consolider les dérogations de délai économiques proposées sur le bassin Seine-Normandie via une cinquantaine d’analyses coûts bénéfices au niveau de masses d’eau ou de groupes de masses d’eau de rivières. Une analyse coûts bénéfices plus complète a également été effectuée à l’échelle de tout le bassin Seine-Normandie. Enfin, la question du financement du programme de mesures a été examinée. Les analyses qui n’ont pas constitué le coeur de la présente étude sont exposées succinctement en dernier lieu.
The water framework directive asks state members, concerning water bodies, to meet the “good status” requirements by 2015. However, derogations of goal or delay (until 2021 or 2027) can be given, particularly as regards disproportionate costs of measures necessary to reach the good status in 2015. These disproportionate costs must be measure through a comparison between the costs and the benefits expected. A project of the first “programme of measures” of the “Seine-Normandy” district, which will take place during 2010 and 2015, is being built up. Measures of this “programme of measures” should allow about: - 2/3 of the river water bodies - 1/3 of the underground water bodies to reach the good status in 2015. The French ministry of the environment, leader of the water agencies recommends a method in order to justify an economic derogation of delay. One step of this method consists in comparing, through a cost-benefit analysis, the costs and the benefits to meet the “good status” requirements. In this context, this document aims at consolidating the economic derogation of delay of the “Seine-Normandy” district through cost-benefit analysis on the scale of water catchments of river water bodies. Then, a cost-benefit analysis was made at the scale of the “Seine-Normandy” basin, and the issue of financing this “programme of measures” is tackled.
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