Titre : | Code de l'eau |
Auteurs : | B. Drobenko ; J. Sironneau |
Type de document : | ouvrage |
Mention d'édition : | 1° ed. |
Editeur : | Paris : Johanet, 2008 |
Format : | 1449 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | EAU ; LEGISLATION DE L'EAU ; FISCALITE ; PECHE ; EAU DOUCE ; STATUT JURIDIQUE ; ACTEUR LOCAL ; PREVENTION DES RISQUES ; POLLUTION DE L'EAU ; DROIT |
Résumé : | Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Ce code vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrine administrative et de jurisprudence. Le lecteur pourra retrouver sur internet la totalité des circulaires et jurisprudences reproduites in extenso. |
En ligne : | www.code-eau.com |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Bordeaux-Aquitaine | Gazinet | Ouvrages | DOC LEGIS EAU 10 | Empruntable | Disponible pour le prêt |