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Titre :
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La convention des nations unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982)
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Auteurs :
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P. Eisemann
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1983
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Collection :
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Notes et études documentaires n°4703-4704
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Format :
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204 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Legislation
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Mots-clés:
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DROIT
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MER
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LEGISLATION DE L'EAU
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RECHERCHE
;
PROTECTION
;
TERRITORIALITE
;
ZONE MARITIME
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Résumé :
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La 3° conférence des nations unies sur le droit de la mer a adopté une nouvelle "convention des nations unies sur le droit de la mer". ce texte fondamental définit les compétences des etats riverains sur les divers espaces marins ainsi que les droits des etats sans littoral. par ailleurs il insitue un régime original pour les fonds marins. cet ouvrage contient le texte intégral de la convention ainsi que des extraits de l'acte final de la conférence. ces documents sont précédes d'une présentation générale.
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