Résumé :
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Ce guide pratique a pour objet d'aider les services et établissements publics du ministère à produire, à gérer et à publier les données environnementales de leurs compétences. les points abordés concernent l'accés aux données publiques, l'échange des données dans le cadre d'un partenariat, la diffusion de données publiques, les respects des droits de propriété intellectuelle, l'administration des données, l'engagement lors du traitement de données nominatives, la diffusion volontaire de données publiques, la tarification, les modes d'encaissement, l'organisation pratique d'une fonction de communication des données.
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