Titre :
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Code de l'environnement 2005
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Auteurs :
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J. Lamarque
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Type de document :
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ouvrage
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Mention d'édition :
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8 e ed.
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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2- 24 705389 0
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Format :
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2005 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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E7 - ENVIRONNEMENT - GENERALITES
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Mots-clés:
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DROIT
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DROIT PUBLIC
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ENVIRONNEMENT
;
ESPACE NATUREL
;
LITTORAL
;
PARC NATIONAL
;
REGLEMENTATION
;
AIR
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Résumé :
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Entièrement refondu pour tenir compte de la nouvelle codification du droit de l'environnement publiée par ordonnance en septembre 2000. Cet ouvrage contient le nouveau Code (partie législative) puis les textes réglementaires d'application (non encore codifiés à ce jour, classés selon le même plan que la partie législative), et des textes complémentaires non retenus dans la codification mais intéressant néanmoins la matière.
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