Titre :
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Recueil des textes applicables en matière de rémunérations d'ingéniérie publique
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Auteurs :
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE PARIS ;
DELEGATION GENERALE AUX MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE
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Type de document :
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ouvrage
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Année de publication :
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1997
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Format :
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97 p.
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Note générale :
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Diffusion tous publics
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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ADMINISTRATION-LEGISLATION
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Mots-clés:
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INGENIERIE
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ADMINISTRATION
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Résumé :
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Recueil des textes généraux. Temps de présence. Changements de situation administrative. Décharge pour activités syndicales. Frais de burau et de déplacement. Prise en compte des recettes personnelles et des avantages en nature. Commissions d'ingénierie publique.
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