Résumé :
|
Une stratégie pour une meilleure gestion des déchets dans l'Europe sans frontières, la publication du catalogue européen des déchets et l'entrée en vigueur effective de la nouvelle directive cadre, concernant les déchets dangereux le report des dispositions de la directive de 1991 à juin 1995, la position commune des douze concernant l'incinération des déchets dangereux, concernant le transfert de déchets l'entrée en vigueur du nouveau règlement et la poursuite des travaux sur la question des exportations, emballages et déchets d'emballages le blocage de la directive, l'accord politique des conseil sur la mise en décharge, le "livre vert prélude à la réglementation communautaire concernant la répartition des dommages causées à l'environnement.
|