Résumé :
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1. droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - état de l'art : jurisprudences et projets de loi (par Didier Frochot) - fiches pratiques : cession de droits d'auteur, droit de copie, droit de citation, revue et panorama de presse, résumé documentaire, reprise de communiqués de presse, droit de prêt (par Didier Frochot) - les missions du CFC (par Philippe Masseron, directeur juridique du CFC) - comment négocier avec le CFC ? (par André Bertrand, avocat à la cour) 2. Le droit des bases de données - acquisition, exploitation et protection d'une base de données documentaire (par Laurence Tellier-Loniewski, avocate chez Alain Bensoussan) - fiches pratiques : droit des bases de données, droit de l'image (par Didier Frochot) 3. La documentation et l'information sur Internet - Approche internationale du droit d'auteur concernant les services en ligne. Implications de la nouvelle loi sur la confiance numérique (par Benoît Tabaka, legal counsel, Le Forum des droits de l'Internet) - fiches conseil : loi informatique fichiers et libertés, responsabilité éditoriale, responsabilités du fournisseur d'information (par Didier Frochot) - noms de domaines : arbitrage et jurisprudence de l'Ompi (par Didier Frochot) - le lien hypertexte et la loi (par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique chez BMH Avocats) - les sociétés gérant les droits de diffusion (par Didier Frochot) - comment réaliser un contrat d'hébergement de site (par Didier Frochot) - gestion contractuelle de la veille documentaire (par Henri Stiller, Histen Riller)
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