Titre :
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Statut général des fonctionnaires de l'Etat
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Auteurs :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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PARIS : JOURNAUX OFFICIELS, 1996
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Collection :
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Législation et règlementation n° 1571
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Format :
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837 p.
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Note générale :
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Sigle : JO
Diffusion tous publics
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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ADMINISTRATION-LEGISLATION
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Mots-clés:
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LEGISLATION
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STATUT JURIDIQUE
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FONCTION PUBLIQUE
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Résumé :
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Textes de base et détails de texte sur le statut général des fonctionnaires selon 4 volets : droits et obligations des fonctionnnaires, dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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