Résumé :
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La compréhension des mécanismes juridiques est une garantie pour tous d'avoir sur le marché des équipements aptes à assurer la sécurité des utilisateurs. Ce document permet d'expliquer la réglementation des tracteurs agricoles et forestiers en précisant le champ d'application national et communautaire. Pour chacune des phases principales : mise à disposition sur le marché des tracteurs neufs et d'occasion, utilisation des tracteurs et contrôle de l'application de cette réglementation. Les textes officiels sont cités et expliqués à l'aide d'exemples et de commentaires. Un guide indispensable pour les constructeurs, distributeurs, réparateurs, utilisateurs, agents des corps de contrôle et de prévention, conseillers et enseignants.
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