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Résumé :
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Le présent exposé s'applique aux "eaux non domaniales" en général, ce qui amène à considérer celles des cours d'eau qui ne sont pas dépendance du domaine public de l'Etat (ou cours d'eau non domaniaux, encore désignés généralement dans les textes actuels sous le terme de cours d'eau non navigables et non flottables), des sources, des nappes souterraines, aunsi que ce qui concerne les réseaux d'irrigation et les émissaires d'assainissement des terres. Cet exposé comprend : un bref historique des textes, l'examen des dispositions concernant les collectivités locales et les particuliers et quelques indications en ce qui concerne l'aide financière de l'Etat.
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