Titre : | Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires, avec le texte intégral du CCAG |
Auteurs : | D. Chabanol ; J. Jouguelet |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : *** Editions du Moniteur, 1999 |
Collection : | L'actualité juridique droit administratif |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-281-12266-2 |
Format : | 466 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; ADMINISTRATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Cet ouvrage situe le marché de travaux publics par rapport aux autres contrats administratifs (concession de délégation de service public, marché d'entreprise de travaux publics ou bail emphytéotique), précise les obligations du maître d'ouvrage en cas de recours à un mandataire (loi MOP) et analyse les différents recours ouverts aux signataires du marché (responsabilité contractuelle, établissement du décompte, mise en jeu des différentes garanties) ou aux tiers (référé précontractuel, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir). |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Ouvrages | DG/DRO00034 | Empruntable | Disponible pour le prêt |