|
Résumé :
|
La sanction disciplinaire est une mesure défavorable prise à l'encontre d'un agent en raison d'agissements regardés comme fautifs : négligence professionnelle, manquement à surveiller le travail de ses subordonnés, refus d'exécuter un ordre....Ce guide présente dans le détail, à partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'action disciplinaire pouvant être engagée dans la fonction publique : autorités compétentes pour prendre des sanctions, intervention du conseil de discipline, modalités de recours administratifs et contentieux...
|
