Titre :
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Code des marchés publics : mise à jour au 29 octobre 1998
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Auteurs :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : Journal officiel de la République française, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-11-074498-7
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Format :
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499 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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CODE
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MARCHE PUBLIC
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Résumé :
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Cet ouvrage comporte cinq parties : dispositions générales applicables aux marchés publics ; marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; coordination des commandes publiques sur le plan local ; et mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services. On trouve à la fin de cet ouvrage une table de concordance des articles du code aux textes d'origine..
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