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Résumé :
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La présente étude concernant la législation des eaux souterraines dans les pays européens fait suite aux recommandations adoptées par la Sous- Commission de l'utilisation des terres et des eaux de la Commission européenne d'agriculture, lors de ses troisième, quatrième et cinquième sessions, qui se sont tenues respectivement à Istanbul ( Turquie ) en 1959, à Tel-Aviv ( Israël ) en et à Madrid ( Espagne ) en 1963.La Commission européenne d'agriculture a fait siennes les recommandations susmentionnées et, lors de sa 13è session, qui s'est tenue à Rome au mois de mai 1963, a recommandé de donner à l'étude une large diffusion, considérant qu'elle sera utile aux Etats Membres de la FAO désireux d'améliorer leur législation en la matière ou de promulguer des dispositions législatives ou réglementaires à ce sujet, qu'ils appartiennent ou non à la région européenne ( résolution ECA 2/63 ).
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