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Résumé :
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Que recouvre t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation ? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, les auteurs explorent le contenu du principe de précaution. Ils montrent qu'il répond à une demande sociale forte et formulent, en conséquence, une importante série de recommandations. Une intéressante sélection bibliographique (ouvrages et articles publiés, rapports et thèses) accompagne l'ensemble de ces analyses. Quatre annexes présentent des études complémentaires importantes : l'historique du principe de précaution ; le principe de précaution et les organismes génétiquement modifiés ; le cas du maïs transgénique ; les propositions pour le principe de précaution à la lumière de l'affaire de la vache folle ; le cas du sang contaminé confronté au principe de précaution.
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