Résumé :
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Ce rapport présente de quelle manière ces établissements ont intégré les obligations que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation. Il rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements : le CNRS, l'INRA, l'INSERM, l'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs. Une première partie est consacrée aux ressources de valorisation ; la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
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