Titre : | Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne. Guide sur le droit technique et la normalisation |
Auteurs : | F. Gambelli |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Eyrolles, 1994 |
Format : | 238 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | EUROPE ; NORMALISATION ; REGLEMENTATION ; DROIT |
Résumé : | Cet ouvrage fait le point sur l'aspect juridique de la normalisation, sur ses avantages et ses limites. Après avoir recensé les différentes catégories de normes, l'auteur analyse leurs fonctions juridiques avant d'en étudier leur régime, tant en droit français qu'en droit communautaire. Les régimes de responsabilité applicables aux fabricants liés au respect de la norme sont également exposés. |
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Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Ouvrages | BC429 | Empruntable | Disponible pour le prêt |