Titre :
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Documentation juridique sur la police des eaux
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Auteurs :
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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ;
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION PARIS ;
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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PARIS : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, 1992
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Format :
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150 P.env.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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EAU
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Mots-clés:
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INONDATION
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POLICE DES EAUX
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COURS D'EAU
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Résumé :
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Cet ouvrage documentaire constitue une somme pour l'information et l'expertise juridique des services extérieurs de l'Etat. Il permet d'éviter les affaires contentieuses, ou de les résoudre au mieux des intérêts généraux en matière de police des eaux et d'usage des milieux aquatiques.
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