|
Résumé :
|
Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple). Des références systématiques renvoient à la Documentation de base et au Mémento fiscal qui commentent en détail l'ensemble de ces textes.Table alphabétique de 750 entrées.
|
